​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ensemblegamma.com , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur la page d'accueil du site en bas de page, via le lien « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par l'équipe artistique de l'Ensemble Gamma, association loi 1901 à but non lucratif dont le siège est au 41 Rue Redeuilh 33400 Talence France, et l'adresse e-mail est ensemblegamma@gmail.com, représentée par Lisa Milh agissant en qualité de présidente.
 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, Wix.com.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·         par mail à l'adresse email ensemblegamma@gmail.com
·         via un formulaire de contact ;
 
 
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ensemblegamma.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.



 

Association  loi 1901
Ensemble Gamma

Siège: 41 Rue Redeuilh 33400 Talence France
RNA: W332033514
SIRET: 92374526900012

Mail: ensemblegamma@gmail.com